Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre III - Dispositions propres aux entités adjudicatrices
Section 1 - Champ d'application
Art. 25 - (Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application, contrats concernés)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux marchés et accords-cadres définis à l'article 1er passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 4 pour leurs seuls besoins relatifs aux activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article 26.
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