Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Article 1er du Code des Marchés Publics 2006-2016 (CMP 2016)
L'article 1er du code des marchés publics traite :
- de la définition d'un marchés public et de l'accord-cadre,
- des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,
- de la définition des marchés publics de travaux, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de services.
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Contenu de l'article 1 du code des marchés publics
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