Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière >
Autres garanties - Exécution financière des marchés
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre Ier : Exécution financière (Article L2191-1 à L2191-8)
- Section 1 : Avances
- Section 2 : Acomptes (Article L2191-4)
- Section 3 : Régime des paiements
- Section 4 :
Garanties (Article L2191-7)
- Sous-section 1 : Retenue de garantie
- Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
- Sous-section 3 :
Autres garanties
- Article R2191-43 [Autres garanties]
- Article R2191-44 [Résiliation d’un marché qui n’a pas prévu de retenue de garantie]
- Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)
Voir également
.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
