Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2191-43 Autres garanties
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-43 [Autres garanties]
Le marché peut prévoir d’autres garanties que celle prévues à la sous-section 1 pour l’exécution d’un engagement particulier.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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