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services paneuropéens d'administration en ligne
services paneuropéens d'administration en ligne
Les services paneuropéens d'administration en ligne sont des services publics d'information interactifs et transfrontaliers, qu'ils soient sectoriels ou horizontaux, c'est-à-dire de nature transsectorielle, fournis par des administrations publiques européennes à des administrations publiques européennes, à des entreprises et à leurs associations ainsi qu'à des citoyens et à leurs associations au moyen de réseaux télématiques transeuropéens interopérables;.
(Source : Décision no . . ./2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC))
Voir également
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