Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
INSTRUCTION 02-101-B1-P2-A3 du 23 décembre 2002 - NOR : BUD R 02 00101 J
Caution solidaire et personnelle des titulaires de marchés publics - Caution en matière fiscale
Téléchargement
INSTRUCTION 02-101-B1-P2-A3 du 23 décembre 2002 - Caution solidaire et personnelle des titulaires de marchés publics - Caution en matière fiscale
ANALYSE
Caution solidaire et personnelle des titulaires de marchés publics - Caution en matière fiscale
Date d’application :
20/12/2002
MOTS-CLÉS
DÉPENSE ; RECOUVREMENT ; ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ; COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; MARCHÉ PUBLIC ; ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT ; GARANTIES ; CAUTION
(c) F. Makowski 2001/2023