ROLMRE

ROLMRE est un ancien protocole utilisé pour le recouvrement de factures ou de rôles des collectivités locales par prélèvement automatique. Il n’est plus le protocole opérationnel de référence : l’ordre de recette multi-créanciers (ORMC), branche du PES V2 dans l’environnement Hélios, l’a remplacé pour les rôles collectifs. Le protocole ROLMRE n’est plus accepté depuis le 31 décembre 2022.

Définition du protocole ROLMRE [A titre historique]

Le protocole ROLMRE était une procédure d’échanges de données utilisée dans les collectivités pour le recouvrement de factures ou de rôles de recettes locales.

Ce protocole permettait le recouvrement de factures des collectivités locales par prélèvement automatique sur compte bancaire.

Le prélèvement automatique était adapté aux règlements répétitifs et dispensait le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement à chaque règlement.

Fonctionnement historique de ROLMRE [A titre historique]

L’ordonnateur constituait un fichier informatique de prise en charge, selon les spécifications du protocole ROLMRE. Ce fichier servait notamment à déclencher des opérations de prélèvement sur les comptes des débiteurs.

Les anciens supports magnétiques étaient remis au service informatique du Trésor public pour constitution des fichiers de prélèvement, ensuite transmis au circuit interbancaire.

Le dispositif ROLMRE était surtout adapté aux créances nombreuses et répétitives, par exemple les recettes des services d’eau et d’assainissement ou les loyers d’organismes d’habitations à loyer modéré.

Situation actuelle en 2026 avec remplacement par l’ORMC

L’ordre de recette multi-créanciers, ou ORMC, constitue la branche du PES V2 destinée à l’émission des rôles collectifs. Il a été mis en place pour remplacer ROLMRE, notamment parce que l’ancien protocole n’était pas adapté aux normes SEPA.

Le portail Collectivités locales indique que l’ORMC constitue la branche du PES V2 destinée à l’émission des rôles collectifs depuis 2014, en remplacement du protocole ROLMRE, qui n’est plus accepté depuis le 31 décembre 2022.

En pratique, les échanges actuels avec le comptable public s’inscrivent dans l’environnement HÉLIOS et dans le protocole d’échange standard PES.

ROLMRE et le prélèvement SEPA

Le passage au prélèvement SEPA a rendu nécessaire l’adaptation des outils informatiques des collectivités et organismes publics locaux. Les titres individuels et les rôles collectifs doivent être traités dans les formats compatibles avec les exigences actuelles, notamment via le PES V2 et l’ORMC pour les rôles collectifs.

[A titre historique] L’ancien protocole ROLMRE est donc à conserver comme référence documentaire, mais il ne doit plus être utilisé comme protocole principal de recouvrement des recettes répétitives en 2026.

À retenir

• ROLMRE est un ancien protocole de recouvrement des factures ou rôles des collectivités locales.
• [A titre historique] Il était adapté aux créances nombreuses et répétitives : eau, assainissement, loyers, services locaux facturés périodiquement.
• Il a été remplacé par l’ORMC, branche du PES V2 destinée aux rôles collectifs.
• ROLMRE n’est plus accepté depuis le 31 décembre 2022.
• Les échanges actuels relèvent de l’environnement Hélios, du PES V2 et des dispositifs de paiement et recouvrement actuels de la DGFiP.

Voir également

protocole, IP, adresse IP, adresse IP fixe, adresse IP dynamique, adresse informatique, fournisseur d'accès à Internet.

Textes et références utiles

Page officielle « Le protocole d’échange standard (PES) » sur collectivites-locales.gouv.fr.

Fiche métier ORMC - Origines et contrôle d’un flux - DGFiP.

[A titre historique] BOFiP-GCP-13-0015 du 28 mai 2013 relatif au passage au prélèvement SEPA.

[A titre historique] Anciennes instructions relatives au protocole ROLMRE et au recouvrement des recettes répétitives des collectivités locales.