Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Exigences en matière de label
Exigences en matière de label au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé]
Les exigences en matière de label sont les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.
(Source : Article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Exigences en matière de label au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par exigences en matière de label, les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.
(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Voir également
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