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DADS-U * DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et protocole TDS
Déclaration des données sociales à la CRAM.
En application des dispositions code de la sécurité sociale et du code général des impôts, les organismes doivent, au plus tard au 31 janvier de chaque année, établir une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) en indiquant pour chaque salarié le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente, ainsi que des informations sur la situation du salarié.
L'unification des normes résultant de la fusion de la DADS informatique TDS-norme et de la DADS destinée aux institutions de retraite complémentaire (DADS-CRC) a abouti à la DADS-U (TDS) : Déclaration Automatisée des Données Sociales-Unifiée.
La DADS-U permet aux organismes d'utiliser un seul format informatisé pour produire les DADS pour l'ensemble des organismes.
La DADS était généralement faite sur support électronique par le biais du protocole TDS (Transmission des Données Sociales) appelé procédure TDS NORMES. La norme TDS a cessé d'être en vigueur en 2006, elle a été substituée pat la norme DADS-U
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002
Voir également
protocole, IP, adresse IP, adresse IP fixe, adresse IP dynamique, adresse informatique, fournisseur d'accès à Internet,
Il existe de nombreux protocoles dont ceux liés à internet :
- Protocole IP (Internet Protocol) dont le protocole IPv6,
- Protocole TCP/IP (Transfer Control Protocol / Internet Protocol)
- Protocole hypertexte HTTP (Hypertext Transfer Protocol)
- Protocole de transfert de fichiers - Protocole FTP (File Transfer Protocol).
- Groupes de discussions (newsgroups) - Protocole NNTP (Network News Transfer Protocol)
- Protocole SMTP
- Protocole IMAP (Internet Message Access Protocol)
- Protocole POP (Post Office Protocol)
- Protocole MIME (Multipurpose Internet Mail Extension)
- Protocole FTP (File Transfer Protocol, Protocole de transfert de fichiers)
- Protocole de réseaux sans fil
- Protocole SSL (Secure Socket Layer)
=> et
- Protocole de réseaux sans fil
- Protocole SSL (Secure Socket Layer)
et également les protocoles liés aux applications de gestion et notamment aux progiciels :
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