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Activités d’achat auxiliaires
Activités d’achat auxiliaires au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par activités d’achat auxiliaires, des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes:
a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services;
b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics;
c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte.
(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Voir également
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