Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Activités d’achat centralisées
Activités d’achat centralisées au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par activités d’achat centralisées, des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes:
a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Voir également
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