Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre III : Sous-traitance >

Sous-traitance Sous-traitance dans les marchés publics

Sous-traitance

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Sous-traitance

  • Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
  • Article L2193-2 [Définition de la sous-traitance]
  • Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]
  • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
    • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
      • Article L2193-4 [Conditions de recours à la sous-traitance - Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
      • Article L2193-5 [Déclaration de sous-traitance au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché]
      • Article L2193-6 [Conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement]
      • Article L2193-7 [Communication du contrat de sous-traitance]
        • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
          • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre
            • Article R2193-1 [Déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l’offre : Contenu]
            • Article R2193-2 [Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement via la notification du marché]
          • Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
            • Article R2193-3 [Déclaration de sous-traitance après la notification du marché et acte spécial de sous-traitance]
            • Article R2193-4 [Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement constatés par la signature de l’acte spécial de sous-traitance]
        • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
          • Article R2193-5 [Modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct]
          • Article R2193-6 [Exemplaire unique ou certificat de cessibilité remis en vue d’une cession ou d’un nantissement de créances qui ne peut être restitué]
          • Article R2193-7 [Pas d'acceptation d'un sous-traitant ni d'agrément de ses conditions de paiement sans exemplaire unique ou certificat de cessibilité conforme]
          • Article R2193-8 [Modification en cours d’exécution du marché dans la répartition des prestations et modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité]
    • Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
      • Article L2193-8 [Offres anormalement basses des sous-traitants et justifications]
      • Article L2193-9 [Offres anormalement basses des sous-traitants et rejet]
        • Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Article R2193-9)
  • Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L2193-10)
    • Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
    • Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L2193-13)
    • Section 2 : Paiement du sous-traitant
      • Article R2193-10 [Seuil de paiement direct du sous-traitant]
      • Article R2193-11 [Modalités de transmission de la demande de paiement du sous-traitant admis au paiement direct au titulaire du marché]
      • Article R2193-12 [Délai de décision du titulaire relative à la demande de paiement du sous-traitant]
      • Article R2193-13 [Acceptation tacite des pièces justificatives si le délai est passé - Délai de décision du titulaire]
      • Article R2193-14 [Demande de paiement à l’acheteur accompagnée de la preuve de réception par le titulaire]
      • Article R2193-15 [Information du titulaire des paiements effectués par l'acheteur au sous-traitant]
      • Article R2193-16 [Dépôt de la demande de paiement par le sous-traitant sur le portail de facturation Chorus Pro]
  • Section 3 : Régime financier (Article L2193-14)
    • Section 3 : Régime financier
      • Sous-section 1 : Avances
        • Article R2193-17 [Avances aux sous-traitants et champ d'application]
        • Article R2193-18 [Avance versée au titulaire lorsqu’une partie du marché est sous-traitée]
        • Article R2193-19 [Avance versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct]
        • Article R2193-20 [Remboursement de l'avance et imputation sur les sommes dues au sous-traitant]
        • Article R2193-21 [Modalités de remboursement de l’avance si le titulaire du marché qui a perçu l’avance sous-traite une part du marché en cours d’exécution]
      • Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22)

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics