Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre III : Sous-traitance > L2193-1
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Le présent chapitre s’applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d’installation.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
Chapitre III : Sous-traitance
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrémentSous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
Sous-section 2 : Modalités de paiement
Section 3 : Régime financier
Textes
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.Actualités
La sous-traitance dans les marchés publics : les résultats de l'étude OECP de 2020. - 12 juillet 2020.
Jurisprudence
.
(c) F. Makowski 2001/2019