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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

Annexe I - Entités adjudicatrices dans les secteurs de transport ou de distribution de gaz ou de chaleur

Annexe II - Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'électricité

Annexe III - Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'eau potable

Annexe IV - Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer

Annexe V - Entités adjudicatrices dans le domaines des services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Annexe VI - Entités adjudicatrices dans le secteur des services postaux

Annexe VII - Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de pétrole ou de gaz

Annexe VIII - Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Annexe IX - Entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux

Annexe X - Entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires

Annexe XI - Liste de la législation communautaire visée à l'article 30, paragraphe 3

Annexe XII - Liste des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b)(1)

Annexe XIII - Informations qui doivent paraître dans les avis de marché

Annexe XIV - Informations qui doivent paraître dans les avis sur l'existence d'un système de qualification

Annexe XV A - Informations qui doivent paraître dans les avis périodiques indicatifs

Annexe XV B - Informations qui doivent paraître dans les avis annonçant la publication d'un avis périodique sur un profil d'acheteur n'étant pas utilisé comme moyen de mise en concurrence

Annexe XVI - Informations qui doivent paraître dans les avis concernant les marchés passés

Annexe XVII A - Services au sens de l'article 31

Annexe XVII B - Services au sens de l'article 32

Annexe XVIII - Informations qui doivent paraître dans les avis de concours

Annexe XIX - Informations qui doivent paraître dans les avis sur les résultats des concours

Annexe XX - Caractéristiques concernant la publication

Annexe XXI - Définition de certaines spécifications techniques

Annexe XXII - Tableau récapitulatif des délais prévus à l'article 45

Annexe XXIII - Dispositions internationales en matière de droit du travail au sens de l'article 59, paragraphe 4

Annexe XXIV - Exigences relatives aux dispositifs de réception électronique des offres, demandes de participation, demandes de qualification ou plans et projets dans le cadre des concours

Annexe XXV - Délais de transposition et d'application

Annexe XXVI - Tableau de correspondance

Voir également

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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