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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

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Annexe XV A - Informations qui doivent paraître dans les avis périodiques indicatifs

I. RUBRIQUES À REMPLIR EN TOUTE HYPOTHÈSE

1. Nom, adresse, adresse télégraphique, adresse électronique, numéros de téléphone, de télex et de télécopieur de l'entité adjudicatrice ou du service auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

2. a) Pour les marchés de fournitures: nature et quantité ou valeur des prestations ou des produits à fournir; numéro(s) de référence à la nomenclature.

b) Pour les marchés de travaux: nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage ou des lots se rapportant à l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

c) Pour les marchés de services: montant total des achats envisagés dans chacune des catégories de services figurant à l'annexe XVII A [numéro(s) de référence à la nomenclature].

3. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur.

4. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (doit être fournie par ledit Office).

5. Le cas échéant, d'autres informations.

II. RENSEIGNEMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT LORSQUE L'AVIS SERT DE MOYEN DE MISE EN CONCURRENCE OU QU'IL PERMET UNE RÉDUCTION DES DÉLAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES

6. Mention du fait que les fournisseurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le ou les marchés.

7. Le cas échéant, indiquer si l'offre est réservée aux ateliers protégés ou si son exécution est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

8. Date limite de réception des demandes visant à obtenir une invitation à présenter une offre ou à négocier.

9. Nature et quantité des produits à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage ou catégorie du service au sens de l'annexe XVI A et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures.

10. Indiquer s'il s'agit d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

11. Délai de livraison ou d'exécution ou durée du marché et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.

12. Adresse à laquelle les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt par écrit.

Date limite de réception des manifestations d'intérêt.

Langue ou langues autorisées pour la présentation des candidatures ou des offres.

13. Conditions de caractère économique et technique, garanties financières et techniques exigées des fournisseurs.

14. a) Date provisoire, si elle est connue, du lancement des procédures de passation du ou des marchés.

b) Type de procédure de passation (restreinte ou négociée).

c) Montant et modalités de versement de toute somme à payer pour obtenir la documentation relative à la consultation.

15. Le cas échéant conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du ou des marchés.

16. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

17. Si connus, les critères visés à l'article 55 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: "prix le plus bas" ou "offre économiquement la plus avantageuse". Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération, ou le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou ne seront pas indiqués soit dans l'invitation à confirmer l'intérêt visé à l'article 47, paragraphe 5, soit dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

(c) F. Makowski 2001/2019