Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est le dossier transmis au candidat par la personne publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché

Il correspond aux documents de la consultation.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est parfois précédé de l'envoi d'une lettre de consultation. Ceci est notamment le cas pour les procédures suivantes : Appel d'offres restreint et procédure négociée [Mise en concurrence simplifiée (abrogée avec le Code des Marchés Publics 2004)]

Voir également

documents de la consultation, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, cautionnement, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, cahier des charges techniques (CCT), CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plans de DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

visites des sites

Missions

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).

Conseil d’État, 23 novembre 2011, no 350519, Département des Bouches-du-Rhône, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Des documents de la consultation contradictoires et susceptibles d’induire en erreur les candidats, alors même que la contradiction résulterait d’une annexe non contraignante du règlement de la consultation, constituent un manquement aux obligations de mise concurrence).

TA Lille, 16 mars 2011, no 1101226, Société Fornells (Dans un marché à procédure adaptée (MAPA) le délai de remise des offres doit être suffisant et approprié aux caractéristiques du marché)

Conseil d’Etat, 9 février 2004, n° 259369, Communauté urbaine de Nantes, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Une personne publique ne peut apporter de modifications au dossier de consultation remis aux candidats à un appel d’offres que dans des conditions garantissant l’égalité des candidats et leur permettant de disposer d’un délai suffisant, avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour prendre connaissance de ces modifications et adapter leur offre en conséquence. Modalités de décompte du délai à partir de la date de réception des modifications en cause).

Entreprises

répondre à un appel d'offres public,

répondre à un appel d'offres ouvert,

répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010

QE au sénat ou à l'assemblée nationale

QE AN 95160, 14/06/2016, Mme Marie-Thérèse Le Roy - Mémoires techniques et contrôle - Le mémoire technique est un document fournit dans l'offre du soumissionnaire qui permet à l'acheteur d’apprécier la qualité technique de l’offre. Il est peut être demandé de répondre sur une trame type de mémoire technique compris dans le dossier de consultation des entreprises. Si des éléments du mémoire technique sont erronés, l'acheteur doit en tenir compte lors de l'analyse comparative des offres.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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