Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre Ier - Dispositions communes
Section 7 - Contenu des marchés
Art. 18 - (Spécifications techniques)
Les prestations à réaliser et les conditions d'exécution du marché sont définies par référence à des spécifications techniques dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.
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