Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre Ier - Dispositions communes
Section 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché
Art. 9 - (Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché)
Les conditions dans lesquelles est calculée la valeur estimée d'un marché sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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