Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre Ier - Dispositions communes
Section 6 - Procédures de passation
Art. 14 - (Attribution du marché ou de l'accord-cadre)
Le marché ou l'accord-cadre est attribué au candidat ou, le cas échéant, aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
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