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Modification du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 - Article 49
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 49 - (Modification du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004)
A l’article 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l’économat des armées, les mots : « à l’article 12 du décret du 31 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au II de l’article 33 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ».
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