Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents - FNTC 2011 (4eme édition)

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) a publié la 4ème édition de son "vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents".

20 juillet 2011

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Cette 4ème édition de 55 pages s’enrichit de chapitres intéressant la commande publique :

• la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier ;
• l’acte authentique sous forme électronique ;
• l’archivage électronique des archives publiques ...

Il se divise en deux parties : l'une dédiée à la dématérialisation dans la sphère privée et l'autre dédiée à la sphère publique.

Le guide traite des questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.

En matière de marchés publics le guide reprend l'historique des modification du code des marchés publics et des textes qui concernent la dématérialisation dans la commande publique. Il rappelle également les principales obligations s'imposant aux parties .

SOMMAIRE du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

I/ LA DÉMATÉRIALISATION DANS LA SPHÈRE PRIVÉE (B TO C, B TO B ET C TO C)

A. Le contrat sous forme électronique (acte juridique électronique)

1. La notion d’écrit sous forme électronique

2. La notion de signature électronique

3. La distinction entre l’original et la copie électroniques des actes juridiques

4. La gestion de preuve

B. Le contrat par voie électronique (commande en ligne)

1. Le processus de contractualisation en ligne

2. Le paiement électronique

C. Dispositions communes

1. L’archivage électronique

2. Les conventions sur la preuve

3. La jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier

D. Domaines d’application de la dématérialisation

1. Le droit social

2. La facture électronique

3. Les services de banques électroniques : l’exemple des relevés de compte

4. Les envois électroniques recommandés

5. Les actes authentiques sous forme électronique

6. Le vote électronique

7. La billetterie dématérialisée

8. Le contrat d’assurance

9. La gestion et l’archivage des courriers électroniques

10. Les jeux de hasard et d’argent en ligne

11. La dématérialisation des déclarations de créances

II. LA DÉMATÉRIALISATION DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE

A. L’ordonnance du 8 décembre 2005 et les décrets relatifs au Référentiel général d’interopérabilité (RGI) et au Référentiel général de sécurité (RGS)

B. Les téléprocédures

C. Les marchés publics passés par voie électronique

D. Les données de santé

E. L’archivage électronique des archives publiques

F. Le permis de conduire électronique

G. La Carte Nationale d’Identité Electronique

H. Le Label IdéNum

---

 Télécharger le Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents - FNTC 2011 (4eme édition)

Voir également

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00