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Publication d'une version actualisée du "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique"
2 aout 2022
Cette version actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique » a été le fruit d’une collaboration de l'OECP, la DAE et la DGEFP avec des acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l'emploi et de l'inclusion.
Une mise à jour du guide a été publiée en novembre 2023
Le guide des aspects sociaux dans la commande publique actualisé en 2023. Cette nouvelle version intègre des modifications réglementaires et quelques exemples pratiques. Les évolutions réglementaires touchent en particulier aux schémas de promotion des achats responsables (SPASER), aux marchés réservés et aux obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
Les thématiques sociales traitées dans le guide
Cette nouvelle version du guide traite de différentes thématiques sociales et comprend 4 parties :
- Les considérations sociales dans la commande publique, leviers de l’économie sociale et solidaire ;
- L’insertion des personnes éloignées de l’emploi (mise à jour du guide de 2018) ;
- La promotion de l’égalité femmes – hommes (nouvelle thématique) ;
- Les achats publics issus du commerce équitable (mise à jour du guide de 2012).
A partir de 2007, l'Etat a publié des guides sur les clauses sociales dans la commande publique pour accompagner les différents acteurs.
Les achats publics responsables contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques, économiques, sociales et environnementales. Les dernières évolutions législatives et réglementaires, telles que la loi Climat et Résilience, montrent une préoccupation croissante des décideurs, des opérateurs économiques et de la société civile pour les achats publics responsables.
La révision des CCAG applicable au 1er avril 2021 a été également une avancée pour l'accompagnement des acheteurs, à travers la mise à disposition de clauses sociales et/ou environnementales types dans ces documents généraux. Le Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) est également une feuille de route pour les achats publics responsables.
En 2021, le Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux a conduit la Commission européenne à encourager les autorités nationales, régionales et locales à intégrer des critères socialement responsables dans les marchés publics.
Téléchargements
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique 2022 (pdf)
Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD).
Actualités
Webinaire de la DAJ sur l'achat public durable (30/09/24) - 10 Octobre 2024 (Un webinaire sur l'intégration des achats durables dans la commande publique a été organisé par la Direction des Affaires juridiques de Bercy le 30 septembre 2024. Sous forme de guide pratique il aborde trois aspects : le cadre juridique actuel des achats durables, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Climat et résilience, et les outils à disposition pour faciliter la mise en œuvre des achats durables. La DAJ met l'accent sur l'importance de concilier les dimensions environnementale, sociale et économique dans les achats publics. Elle fournit des conseils pratiques, des exemples concrets et des ressources pour aider les acheteurs publics à intégrer les considérations de durabilité dans leurs contrats).
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.
Jurisprudence
CE, 20 décembre 2019, n° 428290, société Lavalin (L’utilisation d’un critère d’attribution intégrant des aspects sociaux liés au nombre d'emplois locaux créés est possible dès lors qu’il est en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat de délégation de service public).
CE, 25 mai 2018, n°417580, Nantes Métropole, publié au recueil Lebon (Un critère relatif à la politique générale de l'entreprise en matière sociale ne peut être utilisé. Il doit, en effet, être lié à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Application des dispositions de l'article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 quant au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse).