Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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L'article 5 du code des marchés publics traite de la nature et l’étendue des besoins à satisfaire qui doivent être déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence.
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