Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-6 [Modalités de calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée]
Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2191-6 [Modalités de calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée]
- Article R2191-7 [Montant de l’avance et durée du marché]
- Article R2191-8 [Montant de l’avance et garantie à première demande]
- Article R2191-9 [Montant de l’avance et clause de variation de prix]
- Article R2191-10 [Clauses de versement de l’avance et taux]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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