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Article L. 1111-3 Objet des marchés de fournitures

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Article L. 1111-3 Définition des marchés de fournitures

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1111-3 [Définition des marchés de fournitures]

Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

 Titre Ier : Marchés publics

Section 2 : Objet

  • Article L. 1111-2 [Définition des marchés de travaux]
  • Article L. 1111-3 [Définition des marchés de fournitures]
  • Article L. 1111-4 [Définition des marchés de services]
  • Article L. 1111-5 [Marché mixte qui porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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