Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre IV : Conservation des informations >

Conservation des informations Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Conservation des informations

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics