Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Durée de conservation des informations
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)
- Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
- Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
- Section 3 : Durée de conservation
- Article R2184-12 [Durée de conservation des informations : minimum cinq ans à compter de la date de signature du marché]
- Article R2184-13 [Durée de conservation pièces constitutives du marché : minimum cinq ans (FCS) et dix ans (travaux, maîtrise d’œuvre ou contrôle technique)]
Voir également
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