Mise en place du système d’acquisition dynamique - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

• Section 2 : Concours
• Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices 
• Section 4 : Système d’acquisition dynamique
  • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique
    • Article R2162-37 [Caractéristiques du marché à exécuter subdivisé en catégories - Système d’acquisition dynamique]
    • Article R2162-38 [Valeur du besoin et procédure d'appel d’offres restreint - Système d’acquisition dynamique] 
      • Paragraphe 1 : Formalités de publicité
        • Article R2162-39 [Avis d’appel à la concurrence d'un SAD et période de validité]
        • Article R2162-40 [Valeur estimée du besoin égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée d'un SAD]
      • Paragraphe 2 : Documents de la consultation
        • Article R2162-41 [Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par voie électronique - SAD]
        • Article R2162-42 [Contenu des documents de la consultation - SAD]
  • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique
  • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique
• Section 5 : Catalogues électroniques
• Section 6 : Enchères électroniques