Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (SAD) - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

• Section 2 : Concours
• Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices 
• Section 4 : Système d’acquisition dynamique
  • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique
  • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique
  • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique
    • Article R2162-49 [Invitation à présenter une offre - SAD]
    • Article R2162-50 [Délai minimal de réception des offres - SAD]
    • Article R2162-51 [Critères d’attribution du marché spécifique - SAD]
• Section 5 : Catalogues électroniques
• Section 6 : Enchères électroniques