Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre III : Contenu des candidatures
- Section 1 : Présentation des candidatures
- Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de
preuve
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
- Sous-section 3 : Documents justificatifs et
autres moyens de preuve relatifs aux conditions
de participation
- Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]
- Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et preuve]
- Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
- Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
- Section 3 : Traduction en français
Voir également
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