Avis de marché (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Voir également : avis de marché.

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

• Section 1 : Supports de publication
  • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
  • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
  • Sous-section 3 : Avis de marché
    • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
      • Article R2131-12 [Avis de marché pour les procédures adaptées de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics]
      • Article R2131-13 [Avis de marché pour les procédures adaptées des autres acheteurs]
    • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Article R2131-14 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen]
      • Article R2131-15 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen]
    • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
      • Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
      • Article R2131-17 [Avis de marché et modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
    • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
• Section 2 : Publication