Publication (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

• Section 1 : Supports de publication
  • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
  • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
    • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
    • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
    • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
  • Sous-section 3 : Avis de marché
    • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
    • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
    • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
    • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
• Section 2 : Publication
  • Article R2131-19 [Avis destinés au Journal officiel de l’Union européenne et leur transmission par voie électronique]
  • Article R2131-20 [Publications nationales postérieures à la publication au Journal officiel de l’Union européenne]