Durée du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

• Section 2 : Durée (Article L2112-5)

  Article L2112-5 [Durée du marché, nature des prestations et nécessité de remise en concurrence périodique]

La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.

Article R2112-4 [Durée du marché et reconductions]

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.