Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique (Plan) > Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre Ier : Définition du besoin > Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques >
Contenu des spécifications techniques
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
- Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications
techniques (Article L2111-2)
- Sous-section 1 : Contenu des spécifications
techniques
- Article R2111-4 [Contenu]
- Article R2111-5 [Propriété intellectuelle]
- Article R2111-6 [Critères d’accessibilité ou de fonctionnalité]
- Sous-section 1 : Contenu des spécifications
techniques
Voir également
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