Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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tarif de répartition - accounting rate
tarif de répartition
Domaine : Télécommunications.
Définition : Tarif convenu entre les opérateurs de télécommunication pour l’ensemble des communications internationales entre deux pays, utilisé pour déterminer la quote-part de chaque opérateur.
Note : Le terme « taxe de répartition », employé en ce sens, est impropre.
Équivalent étranger : accounting rate.
(Source : JO n° 73 du 26 mars 2006 - NOR : CTNX0609164K)
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