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Réponse des PME aux marchés publics et massification des commandes avec le SAE et l'UGAP

Question N° : 74089 de  M. Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)

Texte de la QUESTION :

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État.

En effet, ces entreprises sont très préoccupées par l'action de l'UGAP qui sous l'objectif de rationaliser la commande publique, concourt bien souvent à leur éviction de la majorité des marchés publics.

La mise en place du service des achats de l'État (SAE) semble avoir conduit à un principe de massification des commandes aboutissant à la mise à l'écart de fait des PME qui n'ont pas la capacité de livrer les volumes nécessaires sur tout le territoire national.

Le décret du 17 mars 2009 précise pourtant que les achats de l'État « sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ». Cependant, le regroupement de plusieurs PME apparaît comme extrêmement difficile à mettre en place puisqu'il impose une solidarité financière des entreprises concernées.

Enfin, en ce qui concerne le marché de l'équipement de bureau, la centralisation des achats apparaît comme contradictoire à de nombreux acteurs économiques puisque les entreprises de proximités assurent un service et une réactivité appréciée par les clients soucieux de maintenir une compétence locale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en la matière.

Texte de la REPONSE :

Compte tenu du nombre de questions parlementaires posées sur le sujet le ministère a fait une réponse globale relative au SAE, à l'UGAP et à la massification des achats de l'Etat.