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Réponse des PME aux marchés publics et massification des commandes avec le SAE et l'UGAP

Question N° : 74088 de  M. Michel Ménard (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique)

Texte de la QUESTION :

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés croissantes des PME à répondre aux appels d'offres de l'État.

La mise en place du service des achats de l'État (SAE) a conduit à un principe de massification des commandes aboutissant à la mise à l'écart de fait des PME qui n'ont pas la capacité de livrer les volumes nécessaires lors des appels d'offres.

De plus, le décret du 17 mars 2009, qui définit la mission du SAE, précise pourtant que les achats de l'État « sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ».

Mais le regroupement de plusieurs PME est, par exemple, extrêmement difficile à mettre en place puisqu'il impose une solidarité financière des entreprises collaborant, difficilement acceptable pour un chef d'entreprise. Enfin, plus particulièrement sur le marché de l'équipement de bureau, la centralisation des achats apparaît comme une anomalie à de nombreux acteurs économiques puisque les entreprises de proximité assurent un service et une réactivité appréciée.

Il conviendrait d'instaurer des quotas en faveur des PME sur le modèle du small business act leur permettant d'obtenir une part équitable des achats publics.

Il lui demande de préciser quelles mesures efficaces il entend prendre en la matière.

Texte de la REPONSE :

Compte tenu du nombre de questions parlementaires posées sur le sujet le ministère a fait une réponse globale relative au SAE, à l'UGAP et à la massification des achats de l'Etat.