Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Domaine : Économie et finances/Banque-Marchés.
Définition : Technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à
l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale
de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à
l'emprunteur.
Note :
1. Cette technique fait, en France, l'objet d'une règlementation
législative explicite.
2. Pluriel : crédits-bail.
Voir aussi : cession-bail,
location avec option d'achat.
Équivalent étranger : leasing.
(Source : arrêté du 29 novembre 1973)
(c) F. Makowski 2001/2023