Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Données d’identification personnelle
données d’identification personnelle au sens du règlement (UE) No 910/2014
Les données d’identification personnelle sont un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale.
Source : Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)
Voir également
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