Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Données de création de cachet électronique
Données de création de cachet électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014
Des données de création de cachet électronique sont des données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet électronique pour créer un cachet électronique.
Source : Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)
Voir également
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