Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Certificat de cachet électronique
Certificat de cachet électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014
Un certificat de cachet électronique est une attestation électronique qui associe les données de validation d’un cachet électronique à une personne morale et confirme le nom de cette personne.
Source : Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)
Voir également
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