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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Certificat de cachet électronique

Certificat de cachet électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014

Un certificat de cachet électronique est une attestation électronique qui associe les données de validation d’un cachet électronique à une personne morale et confirme le nom de cette personne.

Source : Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen  et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)

Voir également

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