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DUSA (Délégation aux usagers et aux simplifications administratives)
La délégation aux usagers et aux simplifications administratives
exerce les missions suivantes :
1° Elle coordonne la politique d'allègement des formalités
administratives et concourt à la clarté et l'intelligibilité du langage
administratif ; à ce titre, elle assure le secrétariat de la commission
pour les simplifications administratives ;
2° Elle propose ou promeut les mesures et actions destinées à
améliorer les relations des administrations avec les usagers et à
accroître la qualité de l'accueil et du service rendu ;
3° Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la
réglementation.
Source : Décret 2003-141 du 21 février 2003 portant création de trois services interministériels pour la réforme de l'Etat (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf%20?numjo=PRMX0300005D)
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