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Liste des marchés conclus l’année précédente - Dispositions diverses - CMP 2006

Règlement des litiges - Commission des marchés publics de l’Etat - Observatoire économique de l’achat public
Liste des marchés conclus l’année précédente

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre VI - Dispositions diverses

Chapitre  IV - Liste des marchés conclus l’année précédente

Article 133 [Liste des marchés conclus l’année précédente]

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

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