Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

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MIEM - Contrôle du coût de revient - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Champ d'application et principes fondamentaux - Dispositions générales - Passation des marchés
Exécution des marchés - Dispositions relatives au contrôle -  Dispositions diverses

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre V - Dispositions relatives au contrôle

Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

Article 125 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, éléments techniques et comptables]

Les dispositions relatives au contrôle des prix de revient prévues par l’article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) sont applicables aux marchés passés en application du présent code, dans les conditions prévues par le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchéss

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