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Répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

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Avenants - CMP 2006

Détermination des besoins à satisfaire - Spécifications techniques
Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats - Allotissement -  Documents constitutifs du marché
Clauses sociales et environnementales - Marchés réservés -  Durée du marché - Prix du marché - Avenants

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre II - Dispositions générales

Chapitre X – Avenants

Article 20 [Avenants]

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l'objet.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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