Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Article 13 du Code des Marchés Publics 2006-2016 (CMP 2016)

L'article 13 du code des marchés publics définit les cahiers des charges.

Cet article distingue

Voir le contenu de l'article du code

Contenu de l'article 13 du code des marchés publics

Téléchargement

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).

(c) F. Makowski 2001/2023