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Certification Qualiopi pour les organismes de formation - Audit de renouvellement

L'audit de renouvellement succède à l'audit de surveillance. C'est une évaluation réalisée par un organisme certificateur indépendant afin de vérifier que l'organisme de formation certifié continue de respecter les exigences du référentiel national Qualiopi. Cet audit est obligatoire pour tous les organismes certifiés Qualiopi et doit être effectué tous les 3 ans.

Pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, Etat, régions, Caisse des dépôts et consignations, France Travail, AGEFIPH, … [article L 6316-1 du code du travail]), les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi. Pour obtenir la certification Qualiopi, ces organismes de formation doivent passer un audit initial, puis un audit de surveillance et enfin un audit de renouvellement. Les dispositions de ces audits sont fixées par l'arrêté du 6 juin 2019 modifié par l'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er septembre 2023.

L'audit de surveillance se déroule selon les dispositions de l'article 3 de l'arrêté de 2023.

Conditions de renouvellement

Le renouvellement de la certification suppose la réalisation d'un audit de renouvellement sur place avant la date d'échéance du certificat et dans des délais compatibles avec la levée, avant échéance du certificat, des non-conformités majeures éventuelles.

Déroulement de l'audit de renouvellement

L'audit de renouvellement est réalisé conformément au déroulement d'un audit initial, en vérifiant le cas échéant la mise en œuvre des actions correctives définies au plan d'actions pour traiter les non-conformités détectées lors l'audit de surveillance précédent.

Changement d'organisme certificateur

Dans le cas où la demande de renouvellement de la certification est adressée à un organisme certificateur différent de celui ayant délivré la certification antérieure, la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 1er est remplacée par une déclaration de l'organisme candidat attestant qu'il n'a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d'actions sollicitées.

Elle mentionne la date de fin de la certification en cours de validité. Le nouvel organisme certificateur collecte auprès de l'ancien organisme certificateur une copie du certificat antérieur, un dossier détaillant les non-conformités détectées à l'audit précédent, le plan d'actions correctives associé et l'état de résolution des non-conformités, ainsi que, le cas échéant, les réclamations reçues.

Obtention d'un nouveau certificat

L'audit de renouvellement donne lieu à l'obtention d'un nouveau certificat. La décision de renouvellement doit intervenir avant l'expiration de la certification. En cas de renouvellement, la nouvelle décision de certification prend effet le lendemain de la date d'échéance du précédent certificat.

Voir également

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