Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Avance pour un marché à tranche optionnelle
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-13 [Avance pour un marché à tranche optionnelle]
Dans le cas d’un marché à tranche optionnelle, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2191-13 [Avance pour un marché à tranche optionnelle]
- Article R2191-14 [Remboursement de l’avance pour une tranche affermie]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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