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Article R2172-18 Composition du comité artistique : opérations situées sur le territoire national

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2172-18 [Composition du comité artistique : opérations situées sur le territoire national]

Pour les opérations situées sur le territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R2172-9 est composé des membres suivants :

1° Le maître d’ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° Le maître d’œuvre ;

3° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

4° Un représentant des utilisateurs du bâtiment ;

5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques :

a) Une personnalité qualifiée désignée par le maître d’ouvrage ;

b) Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d’artistes.

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant est rapporteur des projets devant le comité. Le préfet de région peut désigner un rapporteur adjoint au sein des services de l’Etat.

Le président du comité peut inviter un représentant de la commune du lieu d’implantation de la construction à assister avec voix consultative aux travaux du comité.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance