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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat > Section 2 : Concours > Sous-section 1 : Déroulement du concours > Article R2162-19
Prime allouée aux participants du concours
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-20 [Prime allouée aux participants du concours]
Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R2172-4 à R2172-6, le montant de la prime est librement défini par l’acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2162-15 [Avis de concours]
- Article R2162-16 [Concours restreint et critères de sélection des participants au concours]
- Article R2162-17 [Organisation du concours et jury]
- Article R2162-18 [Rôle du jury de concours]
- Article R2162-19 [Choix des lauréats du concours]
- Article R2162-20 [Prime allouée aux participants du concours]
- Article R2162-21 [Rémunération des lauréats tient compte de la prime allouée aux participants du concours]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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